J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11173

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Décret du 25 juin 2002 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0200325D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Jean-Bernard Lafonta, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er juin 2002.